Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise ou nom et prénom de l'entrepreneur individuel] (le Vendeur) et toute personne (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le site mademoiselleemya.com (le Site).

Article 2 : Produits ou services

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont présentés avec les caractéristiques essentielles permettant au Client de prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, de leurs propriétés.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande via le formulaire de contact ou l'adresse mail suivante : mademoiselleemya@gmzil.com. La commande est ferme et définitive lorsque le Client envoie son mail de commande après avoir dûment complété les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue via des plateformes de paiement comme Paypal ou Paylib ou encore par virement bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

Les produits ou services sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 : Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit ou service.

Article 9 : Garantie

Les produits ou services vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait du Client ou à un fait d'un tiers.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : mademoiselleemya@gmail.com